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ASSOCIATION DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNAL ET DES TERRITOIRES LIMITROPHES (A.S.P.E.C.T.)

Le manoir de bretteville 50310 Sortosville
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNAL ET DES TERRITOIRES LIMITROPHES (A.S.P.E.C.T.):

exercer une vigilance pour la protection des sites et de l'environnement communaux et de ses environs ; prévention envers tous les risques de pollution ou de dégradation de ceux-ci ; engager les procédures juridiques y afférentes ; obtenir le concours des communes environnantes et de leurs habitants rencontrant des problèmes liés aux sujets que l'association défend

Informations de l'association ASSOCIATION DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNAL ET DES TERRITOIRES LIMITROPHES (A.S.P.E.C.T.)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W502003558
  • Ancien numéro de l'association0502004470
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 502S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-11-1997
  • Date de la dernière déclaration 21-11-1997
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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